Happy Rider Motorcycles

CES TERMES ET CONDITIONS FONT PARTIE DU CONTRAT DE LOCATION ENTRE HAPPY RIDER MOTORCYCLES S. L. - HRM - ( LE LOUEUR ) ET LE CLIENT ( LE LOCATAIRE ).
VEUILLEZ S'IL VOUS PLAÎT PRENDRE TOUT VOTRE TEMPS POUR LIRE CE QUI SUIT AVEC ATTENTION.

1 - CONDUCTEUR - PASSAGER
Le client doit être âgé de 25 ans minimum et doit être en possession d'un permis de conduire national valide ou d'un permis de conduire international valide pour les ressortissants de pays n'appartenant pas à l'UE. Ce permis de conduire devra être de type A pour lui permettre de conduire en toute légalité la moto louée. Le client doit également posséder un minimum de 3 ans d'expérience dans la conduite de motos de grande cylindrée. Les passagers devront être âgés de 16 ans minimum.

2 - COUVERTURE D'ASSURANCE
Une motocyclette louée chez HRM est automatiquement assurée quant à la responsabilité envers les tiers pour les dommages aux personnes ou pour les dommages matériels. La limite d'intervention financière pour des dommages causés auprès de tiers est de 50.000.000 €.
La motocyclette est elle-même assurée en cas de choc, vol ou incendie, moyennant le dépôt en garantie d'une somme de 1.000 € pour le modèle Honda XL650V et de 1.500 € pour les autres modèles - Honda XL700V, BMW F650GS, Suzuki DL650V -. Ce montant sera demandé au client via sa carte de crédit comme "dépôt de sécurité" lors de la location de la motocyclette. Ce dépôt de sécurité sera intégralement reversé au client si la motocyclette est remise à HRM en bon état.
Tout dommage observé sur la motocyclette sera déduit du dit dépôt de sécurité, éventuellement jusqu'à l'utilisation du montant global de celui-ci.
Le client a bien conscience que, malgré le fait de bénéficier d'une assurance omnium pour le véhicule loué, il est toujours considéré comme responsable au niveau légal et financier pour des dommages occasionnés pour non respect des termes de ce contrat repris dans la clause nº5.

3 -ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
HRM recommande vivement à chacun de ses clients de souscrire à une assurance de voyage adéquate qui couvre les cas d'accident personnel, de maladie, de vol, de perte de bagages, de handicap et de protection légale ainsi que d'annulation de voyage. Une telle couverture d'assurance n'est pas comprise dans le prix de location et il est de la responsabilité du client de l'obtenir.

4 - RESPONSABILITÉS DU LOUEUR
Toutes les motocyclettes mises en location par HRM seront remises au client en parfaites conditions de marche et tous pleins effectués.
Dans le cas où un mauvais fonctionnement serait détecté, il devra impérativement être communiqué à HRM étant donné qu'une autorisation formelle doit être obtenue auprès du loueur pour pouvoir engager des dépenses avant d'entamer tout type d'intervention ou de réparation.
Le loueur ne garantit pas le remplacement d'une motocyclette en cas d'accident ou de panne mécanique.
Le loueur ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels dommages ou pertes que le client pourrait souffrir des suites d'un défaut du véhicule ou d'une panne mécanique qui provoqueraient des retards ou des empêchements à la poursuite du voyage réalisé par le client.
Le loueur ne peut pas être tenu pour responsable des dépenses de toutes sortes si celles-ci ne sont préalablement formellement autorisées.
Le retour prématuré d'une motocyclette ne réduira en aucune manière les frais de location de celle-ci.

5 - RESPONSABILITÉS DU CLIENT
a - Le client devra rendre la motocyclette ainsi que ses documents, outils, accessoires et équipements dans les mêmes conditions que celles observées lors de la prise en charge du véhicule au lieu et au jour spécifiés dans le CONTRAT DE LOCATION. Il devra en outre utiliser le véhicule de manière raisonnable en accord avec les normes légales de trafic routier en vigueur.
b - Le client devra assumer personnellement le coût de toutes les amendes reçues pour non respect des règles relatives au parking, aux règles de trafic ou de toute autre origine au cours de la période de temps comprise entre l'entrée en vigueur du contrat de location et le retour effectif de la motocyclette auprès du loueur.
c - Le client prendra systématiquement soin de garer convenablement sa motocyclette, d'en bloquer la direction et d'y fixer l'antivol de disque lorsque celle-ci ne sera pas utilisée.
d - Le client est pleinement responsable pour tous les dommages survenus au véhicule suite à des négligences.
e - Le client devra rendre la motocyclette avec la même quantité d'essence dans le réservoir que celle reçue initialement.
f - Afin de pouvoir prolonger la période de location, le client devra informer le loueur au minimum 24 heures à l'avance et en obtenir l'autorisation spécifique.
g - Le client sera tenu responsable pour tout dommage ou perte des accessoires loués (bagages, GPS, articles transportés, gardés ou laissés sans surveillance sur la motocyclette louée.
h - En cas d'accident, lorsque la motocyclette est endommagée ou a provoqué des dommages, le client s'engage formellement à ne pas abandonner le lieu du sinistre dans lequel il s'est vu impliqué avant que le cas n'ait été constaté officiellement par les Autorités de police locales et que le loueur ait été informé des circonstances de l'accident.
Le client devra ultérieurement effectuer un croquis des lieux de l'accident, et renseigner les noms et adresses de toute personne ayant été impliquée dans l'accident ou témoin de celui-ci, ou encore tout autre détail pertinent.
Le client devra éviter de faire toute promesse verbale ou écrite. En cas de non respect de ces recommandations, le client sera tenu pour pleinement responsable de tout dommage ou perte généré par la situation considérée.
La motocyclette ne pourra en aucun cas être utilisée:
i - Dans un but illégal en toute connaissance de cause.
j - Par toute personne autre que le client qui a signé le CONTRAT DE LOCATION ou qui a été formellement désigné dans le CONTRAT comme conducteur par le client et formellement accepté par le loueur.
k - Si la condition physique du conducteur est affectée par tout type d'alcool ou de drogue, par la fatigue ou la maladie.
l - Pour participer à des courses de vitesse, des épreuves d'endurance, des essais de vitesse ou des cours de conduite.
m - Pour transporter un plus grand nombre de passagers et/ ou d'avantage de bagages que ceux recommandés par le Constructeur.
n - Pour toute conduite en tout terrain, sur une plage ou sur des voies non pavées.
o - Sans porter un casque agréé chaque fois que l'on conduira la motocyclette.

6 - LIEU DE JURIDICTION
La Loi espagnole est d'application pour ce CONTRAT DE LOCATION. Dans le cas où un désaccord ne pourrait être réglé à l'amiable, les parties en cause acceptent ici de soumettre le conflit devant les Tribunaux de Madrid. Le client reconnaît ici formellement l'autorité des Tribunaux de Madrid pour toute action judiciaire qui pourrait éventuellement être entreprise à son égard.